Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société SB E.COM, SAS au capital de 2 000€, immatriculée au RCS sous le SIRET 932 437 593 00019, dont le siège social est situé 32 rue de Sarliève, 63800 Cournon d'Auvergne (ci-après "le Prestataire" ou "SB E.COM"), et tout client professionnel (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses prestations.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations B2B. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.
Article 2 — Prestations proposées
SB E.COM propose les prestations suivantes :
- Création de sites internet : sites vitrine et sites e-commerce
- Gestion publicitaire : campagnes Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads
- Accompagnement publicitaire : coaching, formation, audit
- Stratégie de communication : positionnement, message, plan canaux
- Scaling e-commerce : accompagnement global de croissance
Le périmètre précis de chaque mission est défini dans un devis nominatif et personnalisé adressé au Client après un appel découverte.
Article 3 — Devis et conclusion du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé dès réception par SB E.COM du devis daté, signé, accompagné de la mention "bon pour accord".
Le devis signé tient lieu de contrat. Il précise notamment : périmètre de la mission, livrables, délais, conditions financières, propriété intellectuelle.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Prix : les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais annexes éventuels (déplacements, achats spécifiques, etc.).
Modalités de paiement selon le type de prestation :
- Création de site : 40% à la signature, 30% à validation des maquettes, 30% à la livraison
- Gestion publicitaire / Scaling : retainer mensuel payable à terme à échoir, le 1er de chaque mois
- Accompagnement / Coaching : 50% à la signature, 50% à mi-parcours
- Audit / Stratégie : 50% à la signature, 50% à la remise du livrable
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (privilégié), carte bancaire via Stripe.
Délai de paiement : les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord spécifique mentionné sur le devis.
Retard de paiement : conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard donnera lieu à des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Article 5 — Délais d'exécution
Les délais sont indiqués dans le devis. Ils s'entendent à compter de la réception par SB E.COM de l'acompte ET des éléments nécessaires à la réalisation de la mission (contenus, accès, validations).
Tout retard imputable au Client (validations tardives, contenus manquants, demandes hors périmètre) proroge d'autant les délais initialement prévus, sans donner lieu à indemnité.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus
- Valider les livrables intermédiaires dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés par défaut)
- Coopérer activement et de bonne foi tout au long de la mission
- Régler les factures aux échéances convenues
- Garantir que les contenus qu'il fournit ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.)
Article 7 — Obligations du Prestataire
SB E.COM s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission
- Respecter les délais et le périmètre définis au devis
- Informer le Client de toute difficulté susceptible d'impacter la mission
- Respecter la confidentialité des informations échangées
Obligation de moyens : les prestations de SB E.COM (notamment en matière de publicité et de scaling) sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances publicitaires dépendent de facteurs multiples (concurrence, saisonnalité, qualité produit, etc.).
Article 8 — Propriété intellectuelle
Création de sites : les droits de propriété sur le site livré sont transférés au Client après règlement intégral des factures. SB E.COM conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio (sauf demande contraire écrite du Client).
Méthodologies et outils : les méthodologies, frameworks, scripts et outils développés par SB E.COM restent sa propriété exclusive et ne peuvent être réutilisés sans accord écrit.
Comptes publicitaires : le Client reste propriétaire de ses comptes Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads et de toutes les données associées. SB E.COM intervient en tant que gestionnaire.
Article 9 — Résiliation
Prestations ponctuelles (création de site, audit) : non résiliables après début des travaux. En cas d'annulation, les sommes versées restent acquises à SB E.COM.
Prestations récurrentes (gestion publicitaire, scaling) : résiliables par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours notifié par email avec accusé de réception, après l'engagement initial éventuel mentionné au devis.
Résiliation pour faute : en cas de manquement grave d'une partie à ses obligations non régularisé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité.
Article 10 — Confidentialité
Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations qu'elle pourra recueillir sur l'autre partie à l'occasion de l'exécution du contrat. Cet engagement perdure pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité de SB E.COM ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes effectivement payées par le Client au titre de la mission concernée.
SB E.COM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, etc.) ni des dommages résultant d'éléments hors de son contrôle (changements d'algorithmes, suspensions de comptes publicitaires par les plateformes, etc.).
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée s'engage à en informer l'autre dans les meilleurs délais.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L.441-7 du Code de commerce, tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Article 15 — Modification des CGV
SB E.COM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@sbecom.fr